Michaël JAUNET
MON JARDINIER CONSEIL
Activité exercée sous le régime de l’entrepreneur individuel bénéficiant du régime fiscal et social de la micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Exploitant : Michaël JAUNET
54 Route d’Angers
49000 Écouflant
France
SIREN : 890 290 281
SIRET : 890 290 281 00017
E-mail : michael.jaunet@gmail.fr
Téléphone : 06 81 25 71 85
Site internet : www.mon-jardinier-conseil.fr
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PRÉAMBULE
MON JARDINIER CONSEIL propose notamment des prestations de guide botanique, des ateliers et stages de découverte des plantes sauvages, des champignons, de la botanique et de l’ethnobotanique, ainsi que des prestations de coaching et de conseil en jardinage.
Certaines prestations sont réalisées en extérieur, dans des espaces naturels ou des jardins, et peuvent impliquer des déplacements à pied sur des terrains présentant des caractéristiques naturelles variables.
Les prestations ont principalement une vocation pédagogique, culturelle, récréative et de découverte.
Les informations éventuellement communiquées concernant les plantes, les champignons, leurs usages traditionnels ou leurs propriétés ne constituent pas des conseils médicaux, thérapeutiques ou nutritionnels personnalisés, ni une prescription, ni une garantie d’innocuité ou de comestibilité dans toutes les circonstances.
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ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants désignent :
« MON JARDINIER CONSEIL » : l’entreprise individuelle exploitée par Michaël JAUNET.
« Client » : toute personne physique ou morale qui commande ou achète une prestation proposée par MON JARDINIER CONSEIL.
« Prestation » : tout service proposé par MON JARDINIER CONSEIL, notamment atelier, sortie botanique, stage, activité nature, coaching jardin, cours ou conseil en jardinage.
« Réservation » : acte par lequel le Client commande une prestation déterminée pour une date, une période ou un créneau déterminé et procède au paiement intégral du prix correspondant.
« Bon cadeau » : document ou support électronique permettant à son bénéficiaire d’utiliser une prestation ou une valeur déterminée dans les conditions prévues lors de son émission.
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ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MON JARDINIER CONSEIL propose et réalise ses prestations auprès de ses Clients.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par MON JARDINIER CONSEIL, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation avant sa réservation.
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ARTICLE 3 – RÉSERVATION ET FORMATION DU CONTRAT
Le Client sélectionne la prestation proposée ainsi que, lorsque cela est applicable, la date, l’horaire, le lieu, le nombre de participants et les éventuelles options proposées.
La réservation correspond à l’achat de la prestation choisie pour la date ou la période indiquée.
Le paiement de la totalité du prix est exigible au moment de la réservation.
La réservation n’est définitivement enregistrée qu’après validation de la commande et réception du paiement intégral.
Une confirmation de réservation peut être adressée au Client par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.
Le contrat est conclu entre MON JARDINIER CONSEIL et le Client à compter de la confirmation de la réservation.
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ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix des prestations sont indiqués en euros et correspondent au prix total de la prestation choisie, sous réserve des éventuels frais ou prestations complémentaires clairement indiqués avant la commande.
La réservation d’une prestation correspond à l’achat de cette prestation pour la date ou la période indiquée.
Le paiement est exigible lors de la réservation et porte sur la totalité du prix de la prestation.
Il n’est perçu aucun frais de réservation distinct du prix de la prestation.
Aucune somme supplémentaire ne pourra être demandée au Client sans qu’il en ait été préalablement informé et, lorsque cela est nécessaire, sans son accord.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au Client au moment de la réservation.
Lorsque la TVA n’est pas applicable, la mention correspondante est indiquée conformément aux dispositions fiscales en vigueur.
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ARTICLE 5 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques ou supports électroniques utilisés pour la réservation constituent, sous réserve des règles légales applicables, la preuve des échanges, de la commande, de son contenu et du paiement.
MON JARDINIER CONSEIL peut notamment conserver les informations relatives à la réservation, au Client, à la prestation choisie, au prix, à la date de réservation et à la version des CGV acceptée.
Le Client est invité à conserver la confirmation de réservation qui lui est adressée.
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ARTICLE 6 – RÉALISATION ET ADAPTATION DES PRESTATIONS
Les prestations réalisées en extérieur ou dans un environnement naturel peuvent être adaptées en fonction des conditions météorologiques, de l’état du terrain, des conditions de sécurité, de la saison, de la végétation, de la présence ou de l’absence de certaines espèces ou de toute autre circonstance liée au milieu naturel.
L’itinéraire, les lieux d’observation, les espèces rencontrées, les thèmes abordés ou certaines activités peuvent ainsi être modifiés lorsque cela est nécessaire.
Ces adaptations ne constituent pas une inexécution de la prestation lorsque les caractéristiques essentielles et l’objet principal de celle-ci sont maintenus.
MON JARDINIER CONSEIL ne garantit pas la présence, l’abondance, l’état ou l’observation d’une espèce végétale, d’un champignon, d’une fleur, d’un fruit ou de tout autre élément naturel déterminé, sauf engagement exprès contraire.
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ARTICLE 7 – ANNULATION OU REPORT À L’INITIATIVE DE MON JARDINIER CONSEIL
MON JARDINIER CONSEIL peut être amené à annuler ou reporter une prestation lorsque les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies, notamment pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques, de conditions environnementales ou en cas de nombre insuffisant de participants.
Lorsque la prestation est soumise à un nombre minimum de participants, celui-ci est indiqué au Client lors de la réservation ou dans les informations relatives à la prestation.
Lorsque cela est possible, MON JARDINIER CONSEIL informe le Client de l’annulation ou du report dans un délai raisonnable.
En cas d’annulation ou de report à l’initiative de MON JARDINIER CONSEIL, une nouvelle date peut être proposée.
Lorsque la prestation ne peut être reportée ou que le Client ne souhaite pas accepter la nouvelle date proposée, les sommes correspondant à la prestation annulée sont remboursées, sous réserve des dispositions légales applicables.
Aucun remboursement ne pourra être exigé au titre de frais engagés personnellement par le Client, notamment de transport, d’hébergement ou de restauration, sauf disposition légale impérative contraire.
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ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
MON JARDINIER CONSEIL ne pourra être tenu responsable lorsque l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une prestation résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment susceptibles de constituer des circonstances empêchant ou perturbant la réalisation de la prestation les événements extérieurs échappant au contrôle de MON JARDINIER CONSEIL, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Lorsque cela est possible, MON JARDINIER CONSEIL informe le Client de la situation et propose, selon les circonstances, un report ou toute autre solution appropriée dans le respect des dispositions légales applicables.
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ARTICLE 9 – ANNULATION, ABSENCE ET REPORT À L’INITIATIVE DU CLIENT
En cas d’annulation de la réservation à l’initiative du Client, quelle qu’en soit la raison, le paiement effectué pour la prestation n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le Client est notamment informé que les prestations de loisirs réservées pour une date ou une période déterminée sont soumises aux dispositions de l’article 16 des présentes CGV relatives au droit de rétractation.
À titre exceptionnel et sans que cela constitue un droit acquis pour le Client, MON JARDINIER CONSEIL peut accepter ou proposer le report d’une prestation à une autre date, sous réserve de ses disponibilités et de ses contraintes d’organisation.
Le Client ne peut exiger le report de la prestation ni imposer une date particulière.
En cas d’absence du Client à la date prévue, sans accord préalable de report, la prestation est considérée comme annulée du fait du Client et aucun remboursement n’est dû, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
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ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET NON-CONFORMITÉ
Toute difficulté ou réclamation concernant l’exécution d’une prestation doit être signalée à MON JARDINIER CONSEIL dans les meilleurs délais afin de permettre, lorsque cela est possible, son examen.
Cette démarche ne prive pas le Client des garanties et droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives applicables.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du Client lorsque ces droits sont d’ordre public.
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ARTICLE 11 – SÉCURITÉ ET PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS EN EXTÉRIEUR
Certaines prestations se déroulent dans des espaces naturels et peuvent comporter des risques inhérents à ce type d’environnement, notamment :
- risques de chute ou de glissade ;
- terrain irrégulier ;
- présence de pierres, racines, trous ou branches ;
- boue ou végétation dense ;
- végétation épineuse ou irritante ;
- présence d’insectes, de tiques ou d’autres animaux ;
- chaleur, froid, pluie ou autres conditions météorologiques ;
- relief ou difficultés liées au terrain.
Le Client doit prévoir une tenue et des chaussures adaptées à la nature de l’activité et aux conditions météorologiques annoncées.
Le Client et les participants doivent respecter les consignes de sécurité communiquées par MON JARDINIER CONSEIL ainsi que les règles applicables aux lieux visités.
Tout comportement présentant un risque pour le participant lui-même, pour les autres participants ou pour l’intervenant peut conduire à l’interruption de sa participation à la prestation lorsque cela est nécessaire à la sécurité.
Cette disposition ne constitue pas une exclusion ou une limitation de responsabilité lorsque celle-ci est légalement due.
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ARTICLE 12 – PLANTES, CHAMPIGNONS ET USAGES TRADITIONNELS
Les informations transmises dans le cadre des prestations concernant les plantes, champignons, arbres, usages traditionnels ou pratiques populaires ont une vocation principalement pédagogique, culturelle et de découverte.
Elles ne constituent pas des conseils médicaux, thérapeutiques ou nutritionnels personnalisés.
Elles ne constituent pas une prescription médicale ni une recommandation personnalisée de consommation.
MON JARDINIER CONSEIL ne garantit pas que toute plante, tout champignon ou tout autre élément naturel présenté ou observé puisse être consommé sans risque dans toutes les circonstances.
La consommation d’une plante ou d’un champignon relève de la décision et de la responsabilité personnelle de la personne qui la réalise, sous réserve des obligations légales applicables.
En cas de doute sur l’identification d’une plante ou d’un champignon, celui-ci ne doit pas être consommé.
Le Client est également responsable de prendre en compte ses propres allergies, intolérances, traitements, contre-indications ou autres particularités personnelles.
En cas de suspicion d’intoxication, il appartient au Client ou à la personne concernée de contacter immédiatement les services d’urgence ou un centre antipoison.
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ARTICLE 13 – PARTICIPATION DES MINEURS
La participation d’un mineur est placée sous la responsabilité de son représentant légal et, lorsque cela est nécessaire, de l’adulte chargé de son accompagnement et de sa surveillance.
Le représentant légal ou l’accompagnant doit veiller au respect des consignes de sécurité par le mineur.
Le Client doit informer MON JARDINIER CONSEIL, avant la prestation, de toute circonstance particulière nécessitant une adaptation de l’accompagnement ou de la surveillance du mineur.
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ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
MON JARDINIER CONSEIL est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Sa responsabilité peut notamment être écartée lorsque l’inexécution ou le dommage résulte d’un événement de force majeure, d’une faute ou d’un comportement du Client ou d’un participant, du non-respect des consignes de sécurité, d’un comportement dangereux ou de circonstances extérieures à MON JARDINIER CONSEIL.
MON JARDINIER CONSEIL ne peut notamment être tenu responsable des conséquences résultant d’une consommation volontaire d’une plante, d’un champignon ou d’un autre élément naturel réalisée en dehors des conditions ou indications données dans le cadre de la prestation.
La responsabilité de MON JARDINIER CONSEIL ne saurait toutefois être exclue ou limitée lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par une disposition légale impérative.
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ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client dans le cadre d’une réservation sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter et gérer les réservations ;
- assurer le suivi des prestations ;
- communiquer avec le Client ;
- établir les documents nécessaires à la gestion de la relation contractuelle ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition et de portabilité.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter MON JARDINIER CONSEIL à l’adresse suivante :
michael.jaunet@gmail.fr
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ARTICLE 16 – DROIT DE RÉTRACTATION
Les prestations proposées par MON JARDINIER CONSEIL comprennent notamment des activités de loisirs réalisées en extérieur et réservées pour une date ou une période déterminée.
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
En conséquence, pour les prestations concernées, le Client ne bénéficie pas du droit légal de rétractation.
La réservation correspond à l’achat de la prestation pour la date ou la période choisie et le paiement intégral est effectué lors de la réservation.
L’absence de droit légal de rétractation est indépendante des éventuelles possibilités exceptionnelles de report prévues à l’article 9 des présentes CGV.
Les droits dont le Client bénéficie en vertu de dispositions légales impératives demeurent applicables.
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ARTICLE 17 – BONS CADEAUX
Les bons cadeaux proposés par MON JARDINIER CONSEIL constituent des achats anticipés de prestations ou de valeurs utilisables dans les conditions indiquées lors de leur émission.
Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre leur valeur en numéraire, sauf lorsque le remboursement est imposé par une disposition légale impérative.
Chaque bon cadeau est utilisable uniquement pendant sa période de validité et dans les conditions précisées lors de son émission.
Lorsqu’un bon cadeau correspond à une prestation devant être réalisée à une date déterminée, les conditions des présentes CGV relatives à la réservation, à l’annulation, au report et à l’absence du Client s’appliquent.
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ARTICLE 18 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure permise par la loi.
La disposition concernée serait, lorsque cela est possible, interprétée ou remplacée conformément aux règles légales applicables afin de préserver l’économie générale des présentes CGV.
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ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
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ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute difficulté ou réclamation relative à une prestation peut être adressée à MON JARDINIER CONSEIL à l’adresse suivante :
michael.jaunet@gmail.fr
Le Client conserve la possibilité d’exercer les recours dont il dispose en vertu des dispositions légales applicables.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable s’appliquent.
Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des règles impératives de compétence qui lui sont applicables.
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ARTICLE 21 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La validation d’une réservation ou d’une commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le Client reconnaît également avoir eu accès, avant la conclusion du contrat, aux informations essentielles relatives à la prestation choisie, notamment son prix, ses caractéristiques principales, sa date ou sa période de réalisation ainsi que les éventuelles conditions particulières applicables.
Les présentes CGV sont accessibles au Client avant la réservation et peuvent être conservées sur un support durable.