DOMAINE DE NERLEUX
Par le Domaine de Nerleux, via la SCEA Neau, ayant son siège social à Bellevigne-les-Châteaux, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Saumur sous le numéro 383 117 587, dénommée ci-après « Domaine de Nerleux »
D’autre part :
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.nerleux.fr (et ses autres url), dénommée ci-après « le client »
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Domaine de Nerleux et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la e-boutique www.nerleux.fr. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Article 1 : Prévention & informations légales
L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre panier, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 2 : Boutique en ligne
La e-boutique du Domaine de Nerleux est accessible à l’adresse suivante : https://www.nerleux.fr
Les articles proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site www.nerleux.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi et de son prix.
En cas d’indisponibilité de l’article commandé, le Domaine de Nerleux s’engage à informer le client et de lui proposer un avoir ou un remboursement à hauteur de la somme de la cuvée indisponible.
Les informations portées sur nos supports (boutique en ligne, prospectus, dépliants …) ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas le Domaine de Nerleux qui pourra les modifier à tout moment.
Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas le Domaine de Nerleux qui pourra les modifier à tout moment.
Le Domaine de Nerleux se réserve également le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
Article 3 : Tarifs
Les prix affichés sur le site www.nerleux.fr sont des prix TTC en euros (€). Le cout de la livraison est fixé forfaitairement en fonction des quantités.
Le Domaine de Nerleux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix sont valables uniquement pour la France Métropolitaine.
Article 4 : Commande
La commande ne sera totalement validée qu’au moment où les étapes suivantes seront faites :
Choix des articles et ajout au panier
Choix du mode de livraison
Validation du contenu du panier
Identification ou inscription afin de renseigner les différentes coordonnées demandées
Choix du mode de paiement
Validation du paiement
Le client recevra alors une confirmation de sa commande. Le Domaine de Nerleux se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, à savoir l’encaissement du prix de la commande par Domaine de Nerleux. De plus, Domaine de Nerleux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de finaliser celle-ci.
Le Domaine de Nerleux s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du client :
Par carte bancaire via Stripe
Par virement
Par chèque (l’envoi sera fait après encaissement de ce dernier)
Article 6 : Modalités de livraison
Toute commande passée sur le site www.nerleux.fr ne peuvent être livrées qu’en France Métropolitaine.
Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi. Le délai de livraison est normalement de 3 ou 4 jours (en fonction de la région) : ce délai est donné à titre indicatif.
La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse indiquée au moment de la commande, à compter de la réception de la commande et/ou de son paiement.
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de validation de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
De plus, le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés lors de la réception de la commande. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé …) devra être indiquée dans les 24 heures au Domaine de Nerleux, suivant la réception.
Si un colis est réceptionné cassé (une ou plusieurs bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur informera le Domaine de Nerleux. Le Domaine de Nerleux s’engage à réexpédier au destinataire un colis identique dans un délai de 72h. En aucun cas le client ne pourra exiger de remboursement du produit et du forfait de livraison.
Article 7 : Rétractation
Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour du produit au Domaine de Nerleux pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour étant à la charge du Client et effectué par livraison à domicile. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits.
Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation. En cas de détérioration des produits retournés lors de leur transport, le Client devra se retourner auprès du prestataire de livraison. Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Article 8 : Responsabilités
La responsabilité de Domaine de Nerleux ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous les évènements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Article 9 : En cas de litige
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à nous contacter et à rechercher une solution à l’amiable en nous adressant un mail à contact@nerleux.fr. A défaut, les tribunaux français seront compétents.