Domaine de Rocheville
PRÉAMBULE
Le Domaine de Rocheville, dont le siège social est situé à l’adresse Les Hauts de Valbrun, 49730 Parnay, immatriculé sous le numéro SIRET 753 024 520 00011, représenté par M. Philippe PORCHE, a pour objet la commercialisation de produits et prestations oenotouristiques, disponibles via son site internet ou sur place. Les présentes conditions générales régissent tout achat, réservation et utilisation des prestations proposées.
ARTICLE 1 : OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Domaine de Rocheville et de ses clients concernant la vente de produits et services oenotouristiques, incluant les visites et dégustations, via le site, par email ou par téléphone.
1.2 Acceptation des CGV
En réservant sur notre site ou par tout autre moyen, le client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.
1.3 Capacité juridique
Le client garantit avoir la capacité juridique pour conclure un contrat conformément à l’article 1124 du Code Civil.
ARTICLE 2 : FORMATION DU CONTRAT
2.1 Réservation via le site internet du Domaine
Les réservations sont effectuées sur notre plateforme Addock, accessible depuis le site web https://www.domaine-de-rocheville.fr
Après avoir sélectionné une prestation, le client confirme sa commande et procède au paiement sécurisé via Stripe. Un email de confirmation est envoyé, formant ainsi le contrat de vente.
2.2 Modification et annulation par le client
Le client peut annuler ou modifier sa réservation sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue de la visite (48 heures pour la Balade Gourmande Au Coeur des Troglos). Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé mais un autre rendez-vous pour la prestation pourra être fixé dans un délai de 2 mois.
En cas d’annulation dans les délais, le remboursement sera effectué via Stripe dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Toutefois, les frais de transaction Stripe, variables selon le pays d’origine du paiement (généralement entre 1,5 % et 5,5 %), resteront à la charge du client et seront automatiquement déduits du montant remboursé.
ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Tarification
Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les réservations en ligne sont réglées par carte bancaire via Stripe, notre partenaire de paiement sécurisé.
3.2 Paiement sécurisé
Les informations bancaires saisies lors de la réservation sont protégées par un cryptage SSL, garantissant la sécurité des transactions.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION DES PRESTATIONS
4.1 Accessibilité
Nos prestations sont ouvertes à tous les publics, quel que soit le niveau de connaissance du vin. La dégustation de vin est interdite aux mineurs.
4.2 Annulation par le Domaine
En cas de force majeure (conditions climatiques, indisponibilité du personnel, privatisation de la salle…), nous nous réservons le droit de modifier ou annuler une visite. Un remboursement ou une nouvelle date seront proposés.
ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES
Le Domaine de Rocheville respecte la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles et est enregistré à la CNIL. Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Le Domaine de Rocheville ne pourra être tenu responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client ou à un tiers.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera de la compétence des tribunaux du lieu du siège social de l’entreprise.
ARTICLE 8 : BONS CADEAUX
8.1 Objet et définition
Le bon cadeau permet à son bénéficiaire d’accéder à une prestation oenotouristique du Domaine de Rocheville, telle que décrite sur le site ou proposée lors de l’achat. Il peut être utilisé uniquement pour les prestations indiquées et dans la limite de sa période de validité.
8.2 Durée de validité
Les bons cadeaux sont valides 6 (six) mois à compter de leur date d’achat.
Une fois la date de validité expirée, le bon cadeau est considéré comme périmé et ne peut plus être utilisé.
Aucun report, prolongation ou réactivation ne pourra être accordé.
8.3 Conditions d’utilisation
Le bon cadeau doit être présenté lors de la réservation ou lors de la venue sur place.
Son utilisation est soumise à la disponibilité du Domaine et au planning des visites.
8.4 Non-remboursabilité
Les bons cadeaux sont ni échangeables, ni remboursables, y compris en cas de perte, vol, détérioration, ou non-utilisation avant expiration.
Aucun remboursement partiel ne sera effectué si la valeur du bon est supérieure au montant de la prestation réalisée.
8.5 Modifications et adaptations possibles
À titre exceptionnel, et sous réserve de l’accord préalable du Domaine, des adaptations peuvent être envisagées, notamment :
changement pour une prestation de valeur équivalente, par exemple passer de Secrets de Vigne à Secrets de Cave (ou inversement),
conversion du prix d’une personne absente dans une réservation de groupe en bon cadeau pour du vin ou une autre prestation.
Ces ajustements restent des gestes commerciaux accordés au cas par cas, selon les contraintes organisationnelles du Domaine, qui demeure seul décisionnaire.
8.6 Annulation d’une réservation effectuée avec un bon cadeau
En cas d’annulation dans les délais prévus par les CGV (24 h ou 48 h selon la prestation), le bon cadeau reste valable jusqu’à sa date d’expiration.
Passé ces délais, la prestation est considérée comme utilisée et le bon cadeau ne pourra pas être réutilisé.