Domaine de Rocheville
PRÉAMBULE
Le Domaine de Rocheville, dont le siège social est situé à l’adresse Les Hauts de Valbrun, 49730 Parnay, immatriculé sous le numéro SIRET 753 024 520 00011, représenté par M. Philippe PORCHE, a pour objet la commercialisation de produits et prestations oenotouristiques, disponibles via son site internet ou sur place. Les présentes conditions générales régissent tout achat, réservation et utilisation des prestations proposées.
ARTICLE 1 : OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Domaine de Rocheville et de ses clients concernant la vente de produits et services oenotouristiques, incluant les visites et dégustations, via le site, par email ou par téléphone.
1.2 Acceptation des CGV
En réservant sur notre site ou par tout autre moyen, le client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.
1.3 Capacité juridique
Le client garantit avoir la capacité juridique pour conclure un contrat conformément à l’article 1124 du Code Civil.
ARTICLE 2 : FORMATION DU CONTRAT
2.1 Réservation via le site internet du Domaine
Les réservations sont effectuées sur notre plateforme Addock, accessible depuis le site web https://www.domaine-de-rocheville.fr
Après avoir sélectionné une prestation, le client confirme sa commande et procède au paiement sécurisé via Stripe. Un email de confirmation est envoyé, formant ainsi le contrat de vente.
2.2 Modification et annulation par le client
Le client peut annuler ou modifier sa réservation sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue de la visite (48 heures pour la Balade Gourmande Au Coeur des Troglos). Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé mais un autre rendez-vous pour la prestation pourra être fixé dans un délai de 2 mois. Les remboursements sont effectués via Stripe sous 5 à 10 jours ouvrables.
ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Tarification
Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les réservations en ligne sont réglées par carte bancaire via Stripe, notre partenaire de paiement sécurisé.
3.2 Paiement sécurisé
Les informations bancaires saisies lors de la réservation sont protégées par un cryptage SSL, garantissant la sécurité des transactions.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION DES PRESTATIONS
4.1 Accessibilité
Nos prestations sont ouvertes à tous les publics, quel que soit le niveau de connaissance du vin. La dégustation de vin est interdite aux mineurs.
4.2 Annulation par le Domaine
En cas de force majeure (conditions climatiques, indisponibilité du personnel, privatisation de la salle…), nous nous réservons le droit de modifier ou annuler une visite. Un remboursement ou une nouvelle date seront proposés.
ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES
Le Domaine de Rocheville respecte la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles et est enregistré à la CNIL. Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Le Domaine de Rocheville ne pourra être tenu responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client ou à un tiers.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera de la compétence des tribunaux du lieu du siège social de l’entreprise.