Congrégation des Filles du Cœur de Marie
Conditions générales de vente : Sanctuaire de la Vraie Croix d’Anjou
Conditions générales de vente en ligne – Billets individuels Sanctuaire de la Vraie Croix d’Anjou à Baugé-en-Anjou
Toute commande par une personne physique ou morale (ci-après dénommée "le client") d'un Billet Individuel (ci-après dénommé "billet") effectué sur les pages dédiées à la vente en ligne de Billets Individuels du site Internet http://www.addock.co, accessible depuis le site www.vraiecroixdanjou.com, entité étant administrée par la Congrégation des Filles du Cœur de Marie est exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente.
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente sans exception par le client.
La Congrégation des Filles du Cœur de Marie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.
ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les dispositions contractuelles entre la Congrégation des Filles du Cœur de Marie et le client, ainsi que les conditions applicables à toute commande de billet effectuée sur le site www.vraiecroixdanjou.com.
Le Sanctuaire de la Vraie Croix d’Anjou propose des billets gratuits pour des visites guidées. L’utilisation de la billetterie en ligne est uniquement destinée à la gestion des inscriptions.
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BILLETS PROPOSES A LA VENTE
Les billets proposés à la vente pour le Sanctuaire de la Vraie Croix d’Anjou et concernés par les présentes conditions générales de vente sont les suivants :
- Le billet individuel gratuit permet un accès au Sanctuaire de la Vraie Croix d’Anjou et à la salle d’interprétation dans leurs horaires d’ouverture selon les places disponibles restantes sur les créneaux de visite. Le client est informé à son arrivée du créneau horaire disponible. La dernière admission se fait 30 minutes avant l’heure de fermeture sur l'ensemble de la saison.
La réservation pourra se faire également par téléphone +33(0)2 41 89 75 49 ou par courriel : contact@vraicroixdanjou.com
Les groupes sont encouragés à prendre contact avec le Sanctuaire de la Vraie Croix d’Anjou pour réserver et organiser leur visite.
ARTICLE 3 : PRIX DES BILLETS
Les billets étant gratuits, la réservation ne génère aucun droit de propriété ni d’échange monétaire. Aucune transaction financière n’a lieu via la plateforme.
ARTICLE 4 : COMMANDE ET VALIDATION
Procédure d’achat d’un billet en ligne :
1. Se rendre sur la page : www.vraiecroixdanjou.com
2. Cliquer sur « Organiser une visite » ou « venir » puis « réserver »
3. Choisir le produit et cliquer sur "réserver".
4. Mentionner le nombre d’adultes et d’enfants
5. Cliquer sur « Suivant »
6. Sélectionner le jour de votre visite et le créneau horaire
7. Afin de valider la commande cliquer « Finaliser ma commande »
8. Une fiche de saisie des coordonnées s'affiche, la compléter et cliquer sur "Valider"
9. Un récapitulatif présente les détails de l'achat et le montant à payer. Il faut accepter les conditions générales de vente en cochant "En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte".
10. Cliquer sur « Confirmer ma commande »
11. Après réception du mail de confirmation, imprimer les titres d’accès. Les titres d’accès seront contrôlés visuellement à votre arrivée.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Pour utiliser la rubrique de vente en ligne du site, vous devez être âgé d’au-moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales.
Vous êtes responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part.
Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce site.
Une utilisation frauduleuse du service d’achat en ligne de ce site ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner par la Congrégation des Filles du Cœur de Marie le refus d’honorer les prestations commandées frauduleusement et l’accès aux services proposés sur ledit site.
ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE
Votre commande de billet n'est définitivement confirmée et n'engage la Congrégation des Filles du Cœur de Marie qu'à réception du courriel confirmant que la commande a bien été validée.
Le courriel de confirmation accuse réception de la commande et contient en pièce joint le dit billet.
ARTICLE 7 : OBTENTION DES BILLETS
Les billets seront délivrés avec le mail de confirmation d'achat, ils doivent être imprimés sur papier blanc format A4, ou disponible sur un appareil numérique.
ARTICLE 8 : CONDITIONS D'UTILISATION DES BILLETS
Tout billet peut être contrôlé à l'entrée du site de visite. Ce contrôle consiste en une vérification visuelle.
ARTICLE 9 : UTILISATION FRAUDULEUSE
Il est strictement interdit de dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit.
Toute personne qui reproduirait illégalement un billet et/ou utiliserait un billet contrefait s'exposerait à des poursuites pénales.
ARTICLE 10 : PERTE ET VOL DE BILLETS
La Congrégation des Filles du Cœur de Marie décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du(es) du(es) billet(s), y compris dans l'enceinte du site concerné.
ARTICLE 11 : ANNULATION, REMBOURSEMENT, ECHANGES
11.1 Conformément au 12° de l'article L 121-21-8 12° du Code de la Consommation, l'achat d'un billet ne fait pas l'objet d’un droit de rétractation. Tout billet délivré ne peut pas être échangé.
11.2 En cas d'annulation par la Congrégation des Filles du Cœur de Marie de la prestation figurant sur le billet, en raison d’une sépulture ou d’une célébration dans le Sanctuaire, elle contactera le client au plus vite pour l’en informer et si possible lui proposera le report de la prestation concernée. Le billet étant gratuit, aucun dédommagement ou indemnité quelconque ne sera envisagé.
11.3 En cas d’annulation par le CLIENT, il informera, au moins 24h avant la visite réservée, le Sanctuaire de la Vraie Croix d’Anjou, par téléphone : 02 41 89 75 49 ou par mail à contact@vraiecroixdanjou.com
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
12.1. La Congrégation des Filles du Cœur de Marie ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations auxquelles ouvrent droit les billets qui serait imputable soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 13 des présentes conditions générales de vente.
12.2 Sauf dysfonctionnement du site http://www.vraiecroixdanjoucom.com qui lui serait imputable, la Congrégation des Filles du Cœur de Marie ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du billet, imputables soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 13 des présentes conditions générales de vente
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
Le client et la Congrégation des Filles du Cœur de Marie ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'Internet.
ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES
Lors de la passation de la commande, des données à caractère personnel sont demandées au client. Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par la Congrégation des Filles du Cœur de Marie, destiné au traitement et au suivi de la commande du client, aux relations commerciales, à de la prospection et à des fins statistiques pour le Sanctuaire de la Vraie Croix d’Anjou. Les destinataires de ces données sont les services du Sanctuaire de la Vraie Croix d’Anjou.
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces mêmes données.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez écrire à : contact@vraiecroixdanjou.com ou en adressant un courrier en ce sens et libellé à l'adresse suivante :
Sanctuaire de la Vraie Croix d’Anjou
8 rue de la Girouardière - BAUGE
49150 BAUGE-EN-ANJOU
ARTICLE 15 : COOKIES
Pour faciliter votre navigation sur le site http://www.vraiecroixdanjou.com utilise des cookies. Le cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs mais ne permet pas de les identifier.
ARTICLE 16 : SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question concernant l'utilisation du site http://www.vraiecroixdanjou.com,les conditions d'utilisation des billets ainsi que les modalités de commande, de délivrance et d’annulation des billets, le client fera sa demande sur contact@vraiecroixdanjou.com
ARTICLE 17 : SECURITE
Les clients s’engagent à respecter sans restriction le règlement et les consignes de sécurité affichés au sein du Sanctuaire de la Vraie Croix d’Anjou, et notamment les enfants, quel que soit leur âge.
Les enfants demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents, ou de toutes autres personnes majeures ayant amené ces enfants et ce, sur l’ensemble du parcours à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, dans toute l’enceinte du Sanctuaire de la Vraie Croix d’Anjou.
Nous rappelons que les animaux sont totalement interdits à l'intérieur du Sanctuaire de la Vraie Croix d’Anjou.
ARTICLE 18 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, le tribunal territorialement compétent dont dépend Congrégation des Filles du Cœur de Marie, sera saisi après épuisement des voies de recours amiables.