Fer de Loire
FER DE LOIRE
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
FER DE LOIRE
Représentée par : Sébastien BOUDIN
Adresse :
226 route de la Levée du Poids de Fer
18320 Jouet-sur-l'Aubois
SIRET : 810 456 756 00040
Téléphone : 06 62 85 35 18
Courriel : bateaudeloire@gmail.com
FER DE LOIRE propose des balades en bateau traditionnel sur la Loire, des sorties nature, des prestations privatives, des animations culturelles et des événements fluviaux.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par FER DE LOIRE.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – RÉSERVATIONS
Les réservations peuvent être effectuées :
- par téléphone ;
- par courrier électronique ;
- directement auprès de FER DE LOIRE.
La réservation devient définitive après confirmation par FER DE LOIRE et réception du règlement ou de l'acompte éventuellement demandé.
Une confirmation est adressée au client par courriel ou tout autre moyen convenu.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués :
- par virement bancaire ;
- par chèque ;
- en espèces ;
- via PayPal lorsque ce mode de paiement est proposé.
Le règlement est exigible avant le départ de la prestation sauf accord particulier.
ARTICLE 6 – ANNULATION PAR LE CLIENT
- Plus de 7 jours avant la prestation : remboursement intégral.
- Entre 7 jours et 48 heures avant la prestation : remboursement de 50 %.
- Moins de 48 heures avant la prestation : aucun remboursement.
FER DE LOIRE pourra toutefois proposer un report selon les disponibilités.
ARTICLE 7 – ANNULATION OU REPORT PAR FER DE LOIRE
En raison de la météo, du niveau de la Loire, de contraintes de sécurité, d'un nombre de passagers insuffisant ou d'un cas de force majeure, FER DE LOIRE peut annuler ou reporter une prestation.
Dans ce cas, le client pourra choisir entre :
- un report ;
- un avoir ;
- le remboursement intégral des sommes versées.
ARTICLE 8 – SÉCURITÉ ET PARTICIPATION
Les participants s'engagent à respecter les consignes données avant et pendant la navigation.
Le responsable de la navigation peut refuser l'embarquement ou interrompre la participation d'une personne dont le comportement met en danger la sécurité des personnes ou du bateau.
Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
FER DE LOIRE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d'un cas de force majeure ;
- du non-respect des consignes de sécurité ;
- d'une faute du participant ;
- d'un événement extérieur imprévisible.
Les effets personnels restent sous la responsabilité de leur propriétaire.
ARTICLE 10 – ASSURANCE
FER DE LOIRE déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à :
FER DE LOIRE
226 route de la Levée du Poids de Fer
18320 Jouet-sur-l'Aubois
ou par courriel :
bateaudeloire@gmail.com
dans un délai de 30 jours suivant la prestation.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et la relation avec les clients.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles.
Les demandes peuvent être adressées à :
bateaudeloire@gmail.com
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies, textes, logos, vidéos et éléments graphiques utilisés par FER DE LOIRE demeurent la propriété exclusive de FER DE LOIRE ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales en vigueur.
Fait à Jouet-sur-l'Aubois
Version applicable à compter du 30 mai 2026.